En France, l’hospitalisation entraîne des coûts dont certains peuvent surprendre les patients non préparés. L’un de ces coûts est le forfait hospitalier, un terme souvent évoqué mais parfois mal compris. Ce concept n’est pas toujours simple à saisir, comment décoder son fonctionnement, ses conditions d’application, ainsi que les modalités de remboursement ?
Qu’est-ce que le forfait hospitalier ?
Le forfait hospitalier est une contribution financière demandée aux patients séjournant plus de 24 heures dans un établissement de santé public ou privé en France. Introduit pour la première fois par la loi du 19 janvier 1983, ce forfait couvre une partie des frais d’hébergement et frais d’entretien liés au séjour hospitalier.
Fixé annuellement par arrêté ministériel, le montant du forfait journalier hospitalier (FJH) s’élève actuellement à :
- 20 € par jour pour les hôpitaux et clinique,
- 15 € par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé.
Les patients doivent généralement régler cette somme directement auprès de l’établissement hospitalier.
Les situations particulières d’application
Il est essentiel de noter que ce forfait ne concerne pas tous les types de soins. Il prend effet lorsque l’hospitalisation dépasse la durée minimale de 24 heures, ce qui distingue un séjour unique d’un passage rapide. Le règlement concerne à la fois les institutions publiques comme privées, chaque aspect étant minutieusement encadré par la législation française.
De plus, ce forfait reste applicable indépendamment du fait que le séjour inclut ou non des actes médicaux spécifiques. Ainsi, même sans intervention chirurgicale ou procédure diagnostique sophistiquée, la somme journalière prévue est due tant que le critère de durée est respecté.
Remboursement du forfait hospitalier : comment ça fonctionne ?
La prise en charge du forfait hospitalier diffère selon les régimes de sécurité sociale et les couvertures complémentaires souscrites. La sécurité sociale elle-même ne rembourse pas ce coût spécifique, car il est considéré en dehors des actes médicaux pris en charge intégralement ou partiellement par l’assurance maladie obligatoire.
Pourtant, certaines mutuelles hospitalisation couvrent tout ou partie de ce forfait. Il est donc recommandé aux assurés de bien vérifier les termes de leur contrat complémentaire de santé pour évaluer quel niveau de participation est prévu. Dans certains cas, des contrats négociés collectivement, notamment via des entreprises, offrent une couverture totale du forfait journalier hospitalier.
Les démarches à suivre pour se faire rembourser
Si votre mutuelle prévoit un remboursement du montant du forfait hospitalier, quelques démarches administratives suffisent. Généralement, il suffit d’envoyer l’attestation reçue de l’hôpital couplée à une feuille de soins à votre assureur santé. Toute inadéquation entre les montants versés et les remboursements attendus doit être signalée rapidement afin d’éviter pertes financières ou litiges prolongés.
L’anticipation de cette participation peut aussi être facilitée grâce à la carte tiers-payant, largement utilisée pour prévenir l’avance des frais de santé admissibles, y compris le forfait hospitalier dans certains cas spécifiques.
Qui peut bénéficier d’une exonération du forfait hospitalier ?
Certains patients sont exonérés du paiement de ce forfait selon leur situation personnelle ou médicale. Ces exemptions sont intentionnellement mises en place pour alléger le fardeau financier pesant sur des individus aux besoins spécifiques ou fragilisés.
- les femmes enceintes à partir du cinquième mois de grossesse et jusqu’à douze jours après l’accouchement,
- les nouveau-nés pendant les trente premiers jours suivant la naissance,
- les bénéficiaires de la CSS ou de l’aide médicale d’État,
- les victimes de maladies professionnelles,
- les titulaires d’une pension militaire,
- les blessés de guerre,
- les assurés dépendant du régime d’Alsace -Moselle.
Gestion du forfait hospitalier : conseils pratiques
Afin de minimiser l’impact financier de ce forfait journalier hospitalier, une bonne planification s’avère indispensable. Tout d’abord, envisagez de comparer les offres variées proposées par les mutuelles disponibles sur le marché. Cela permet souvent de trouver une solution adaptée à votre profil personnel et familial.
Pensez également à économiser préventivement face à une éventuelle hospitalisation future. Disposer d’une certaine marge de manœuvre budgétaire peut soulager une part essentielle du stress inhérent à toute admission hospitalière prolongée, qu’elle soit prévue ou accidentelle.
