Mutuelle SMAM un groupe Mutualiste qui s'engage en faveur de ses adhérents et qui assure une mission de service public dans 6 régions..

 

Mutuelle Santé SMAM : la force d'un groupe mutualiste : 175 ans de solidarité !

Smam Mutuelle


La force d'un groupe Mutualiste

Forte de 177 ans d'expériences est l'une des plus anciennes mutuelles françaises.

Elle est régie par le livre 2 du code de la mutualité, fondée en 1834 et reconnue d'utilité publique le 15 Janvier 1853.

Déjà plus de 280 000 personnes lui font confiance dont 47 000 dans les départements d'Outre Mer.

Smam Mutuelle c'est 130 million d'euros de chiffre d'affaires et 350 000 € de prestation santé versées chaque jour. 220 collaborateurs et un réseau de 2 700 partenaires/courtiers conseils

Agrément SESAM-Vital.

Une mission de service public :
Depuis 1969, elle dispose du statut d'Organisme Conventionné pour la gestion du régime obligatoire des travailleurs Non Salariés, le RSI.

Smam Mutuelle assure cette mission de service public dans 6 régions :
• Aquitaine,
• Centre,
• Ile-de-France (Paris et Seine-Saint-Denis),
• Pays-de-la-Loire,
• Picardie,
• Poitou-Charentes.

SMAM protége ainsi 16 000 personnes.

Préparer l'avenir
En complément des garanties santé, Smam Mutuelle dispose d'une gamme complète de garanties prévoyance. Conçue et distribuée en partenariat avec sa filiale SMAM Prévoyance, cette offre répond aux principaux besoins de ces adhérents et de leurs proches, particuliers ou professionnels : épargne, retraite, accident, décès...

Le tiers-payant : une histoire qui remonte à plus de 50 ans...

En effet, il faut remonter à plus d'un demi-siècle pour retracer l'histoire du tiers-payant entre SMAM Mutuelle et les professionnels de santé. C'est en 1957 que le premier partenariat s'est conclu avec les pharmaciens.

Depuis cette date, comptant de nouveaux adhérents chaque année, c'est tout naturellement qu'elle s'est adaptée aux demandes de ses protégés pour étendre le tiers-payant à de plus en plus de professionnels de santé sur tout le territoire métropolitain et jusqu'aux DOM-TOM, puisque elle est aujourd'hui la troisième mutuelle en nombre de bénéficiaires sur l'Île de la Réunion.

Acteur important de l'économie et de l'emploi sur la rochelle soutien également le Stade Rochelais avec son Club-Smam-Mutuelle.

SMAM Mutuelle s'engage et a signée une charte d'engagement en faveur de ses adhérents

1 - Le tiers-payant est gratuit sur simple présentation de votre carte de mutuelle.
2 - Le remboursement de vos dépenses de santé sous 48 heures avec la possibilité de recevoir vos décomptes par e-mail.
3 - La prise en charge immédiate de vos soins quel que soit votre état de santé.
4 - La garantie viagère, c'est l'assurance de n'être jamais exclu pour cause de maladie, d'accident, d'hospitalisation, de dépendance...
5 - L'adhésion ouverte à tous, sans questionnaire de santé, sans limite d'âge.
6 - Des contrats responsables éligibles au crédit d'impôt et à la loi Madelin.

INNOVA SANTÉ PERFORMANCE
ACTIFS		 EXCLUSIVE
ACTIFS		 ÉQUILIBRE
ACTIFS		 INITIAL SÉCURITÉ
SANTÉ
Conditions Generales
Tableaux Garanties 		Conditions Générales
Tableaux Garanties 		Conditions Générales
Tableaux Garanties 		Conditions Générales
Tableaux Garanties 		Conditions Générales
Tableaux Garanties 		Conditions Générales
Tableaux Garanties

INNOVA FAMILLE PERFORMANCE
SÉNIORS		 EXCLUSIVE
SÉNIORS		 ÉQUILIBRE
SÉNIORS		   VITATONIC
Spécial Antilles
Conditions Generales
Tableaux Garanties 		Conditions Générales
Tableaux Garanties 		Conditions Générales
Tableaux Garanties 		Conditions Générales
Tableaux Garanties 		  Conditions Générales
Tableaux Garanties

FULL SANTÉ         VITATONIC+
Spécial Réunion
Conditions Generales
Tableaux Garanties 		        Conditions Générales Tableaux Garanties



CONDITIONS ET REGLES DE SOUSCRIPTION


SOUSCRIPTION

Date d'effet :
Par dérogation, les adhésions réceptionnées avant le 15 pourront prendre effet au 1er du mois en cours, et, à défaut la date d'effet sera reportée au 1er du mois suivant la réception des pièces. Pour les adhésions incomplètes, la date d'effet sera reportée au 1er du mois suivant la réception de l'intégralité des pièces.
Pour les contrats réceptionnés entre le 15 et le dernier jour du mois, avec une prise d'effet au 1er du suivant:
La garantie santé (hors garanties incluses ou optionnelles) est acquise pour tout évènement, soudain, imprévisible ou accidentel survenu entre la date de souscription et la date d'effet du contrat, dès lors que l'adhérent justifie d'une absence de garanties dans la période concernée alors SMAM Mutuelle prend en charge les ces évènements.

Droit au délai de renonciation d'un contrat:
En ce qui concerne la pratique du démarchage à domicile (7 jours) et la pratique de la vente à distance (14 jours), SMAM Mutuelle se conforme à l'application du code de la mutualité qui se réfère au code de la consommation. Sauf dans le cadre d'une vente à distance et à une demande expresse de l'assuré à être garanti immédiatement, il est rappelé que toute " régularisation d'autorisation de prélèvement ", ou toute demande d'acompte n'est exécutable qu'après expiration du délai de renonciation prévu à l'article L 121-26 du code de la consommation ( se reporter à l'article 7 des conditions générales).

Le droit aux prestations :
Le droit aux prestations d'une mutuelle SMAM prend effet immédiatement après l'adhésion et concerne uniquement les soins ou prescriptions effectués à compter de la date d'adhésion.
Les soins en cours ou prescrits antérieurement à la date de signature de l'adhésion ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement ou d'une prise en charge de la part de SMAM Mutuelle. Cependant, en cas d'adhésion individuelle souscrite lors d'une hospitalisation, le droit aux prestations du bénéficiaire hospitalisé ne prendra effet que le lendemain de la sortie de cette hospitalisation y compris en cas de transfert d'établissement.

Enregistrement et envoi dossier adhérent
L'enregistrement des adhésions se fait au maximum sous 48h après la réception du dossier, si celui-ci est complet. En suivant nous adressons à l'adhérent une pochette au dos de laquelle nous lui rappelons les pièces à joindre en cas de modification, celle-ci comprend :
• La confirmation d'adhésion
• Le certificat d'adhésion
• La carte de Tiers payant
• La notice d'information de la garantie assistance

Envoi de la carte de Tiers payant
• Effet immédiat : La carte de Tiers payant est éditée et adressée à l'adhérent le lendemain après la saisie du contrat.
• Effet différé : La carte de Tiers payant est éditée et adressée à l'adhérent 15 jours avant la date d'effet du contrat.
• Réédition de carte : les cartes sont rééditées lors d'un changement de numéro de régime obligatoire, d'ajout ou de retrait d'un ayant droit.
• Si les cotisations sont impayées, nous ne rééditons pas de carte de Tiers payant.

Dans le cadre des contrats Equilibre et Exclusive Santé, une première carte sera adressée pour la première période de droit aux prestations de 3 ou 6 mois.

Enfant(s) Les enfants ayants droit ne peuvent adhérer seuls à un contrat, et sont obligatoirement rattachés à l'adhérent principal ou à son conjoint pour le bénéfice des garanties.
Les enfants à la charge de l'assuré social ou de son conjoint, concubin ou partenaire PACS, sont considérés comme ayants droit jusqu'à 16 ans ;

• par dérogation si les enfants sont occupés dans le cadre d'un stage de formation professionnelle ou en apprentissage, l'âge limite est repoussé à la veille du 18e anniversaire ;
• ou jusqu'à la veille du 20e anniversaire s'ils poursuivent des études, ou s'ils sont dans l'impossibilité de travailler par suite d'infirmité ou de maladie chronique ;
• ou jusqu'à la fin de l'année scolaire au cours de laquelle ils ont 21 ans d'ils ont interrompu leurs études pour cause de maladie.

Pour la tarification, les enfants ayant fait valoir leur autonomie sociale à partir de 16 ans SMAM Mutuelle les prend en compte selon les produits soit ligne " jusqu'à 18, 20 ou 21 ans ", soit ligne " de 18 à 20 ans ", selon les produits. Dans le cas d'une naissance, l'enfant doit être enregistré dans le mois de sa naissance pour le versement du forfait. Par dérogation, et pour simplifier la souscription, les enfants ayant leur propre immatriculation peuvent être enregistrés sur le bulletin d'adhésion mutuelle des parents, en tenant compte de la cotisation liée à leur âge, mais ne rentrent pas dans la règle de la gratuité.

COTISATIONS :
Passé le délai de réflexion, de 7 ou 14 jours, et sauf dénonciation de la part de l'adhérent dans ce même délai, il sera procédé au prélèvement des cotisations, y compris le cas échéant des frais de dossier, dans les conditions suivantes :

Prélèvement des échéances
Fractionnement mensuel : pour les souscriptions au 1er du mois en cours, reçues et enregistrées avant le 15, la première fraction de cotisation et éventuellement les frais de dossier seront prélevés à l'issue du délai légal de rétractation dans le mois concerné. Lorsque le prélèvement de la première cotisation ne peut avoir lieu à la date choisie par l'adhérent, il est programmé dans les 30 jours et au plus tard à la prochaine échéance de prélèvement mensuel.

Montant de la cotisation
En fonction de l'option retenue à la souscription :
• pour les effets immédiats : en fonction de l'âge de chaque bénéficiaire par différence de millésimes entre l'année en cours et son année de naissance.
• pour les effets différés dans l'année en cours : en fonction de l'âge de chaque bénéficiaire par différence de millésimes entre l'année en cours et son année de naissance.
• Pour les effets différés N+1 : en fonction de l'âge de chaque bénéficiaire par différence de millésimes entre l'année de la prise d'effet de l'adhésion et son année de naissance.

Evolution des cotisations
Au 1er janvier de chaque année en fonction :
• du passage dans la tranche d'âge supérieure de l'assuré et/ou des autres bénéficiaires
• des évolutions tarifaires fixées par l'instance de SMAM Mutuelle
• du choix d'une autre garantie

Et/ou en cours d'année en fonction d'une modification de contrat aux motifs suivants :
• changement de situation familiale et matrimoniale
• changement de régime matrimonial
• retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle
• changement de situation professionnelle ou de profession
• changement de domicile

RESILIATIONS :
L'assuré seul dispose de la faculté de résilier son contrat, eu égard à la loi EVIN n°89-10009 qui prévoit que les garanties délivrées revêtent un caractère viager, nonobstant l'article 11-5 des conditions générales. Chaque contrat fait l'objet de la signature avec les assureurs d'un contrat collectif à adhésion facultative, et n'entre pas dans le champ d'application de la loi Châtel n°2005-67 du 28/01/05 (se reporter à l'article 8 des conditions générales).

L'adhérent peut demander la résiliation de l'adhésion par lettre recommandée adressée au siège du centre de gestion de SMAM Mutuelle, soit :
• Au premier anniversaire de la date de sa prise d'effet, moyennant un préavis d'au moins deux mois (cachet de la poste faisant foi).
• Au 31 décembre de chaque année, à la condition d'avoir été garanti durant une période de 365 jours minimum et moyennant également un préavis d'au moins deux mois (cachet de la poste faisant foi). • Au dernier jour du mois civil, Décès, CMU, Mutuelle obligatoire (adresser justificatifs et carte de Tiers payant).

LES REGLES DE GESTION :

MODIFICATION DU CONTRAT MUTUELLE (Se reporter à l'article 6 des Conditions Générales)
Votre courtier est en mesure de répondre à toutes les interrogations sur la vie du contrat, et de vous indiquer dans le cadre d'une modification le cas échéant, le montant de votre nouvelle cotisation selon l'objet de la demande. Même si nous avons simplifié nos procédures, les informations portées à la connaissance des régimes sociaux demeurent précises et les pièces justificatives à nous fournir sont indispensables au bon fonctionnement du remboursement des prestations. L'enregistrement d'un nouveau bénéficiaire ou de sa suppression prend effet au 1er du mois qui suit la réception des pièces justificatives, sauf en cas de décès pour lequel nous acceptons un effet rétroactif au 1er du mois qui suit l'évènement.

Adjonction d'un bénéficiaire sur le contrat : • Enfant : pour instruire le dossier, et régler la prime naissance, joindre l'acte de naissance dans le mois qui suit l'évènement, en notifiant auquel des deux parents l'enfant est rattaché. Nous adresser ensuite au plus tôt la nouvelle attestation de régime obligatoire.
• Conjoint : joindre l'attestation de régime obligatoire.

Suppression d'un bénéficiaire sur la mutuelle
• Décès : joindre l'acte de décès et certificat d'hérédité.
• CMU-Mutuelle Obligatoire : joindre justificatifs (Attestation CMU / Attestation employeur fournie par le centre de gestion) et retourner la carte de Tiers payant en cours.
• Séparation /Divorce : joindre justificatifs et retourner la carte de Tiers payant en cours.

Changement de RO :
Joindre la nouvelle attestation de régime obligatoire.

Changement de domicile : Joindre un courrier de l'adhérent.

Changement de banque : Joindre un nouveau RIB accompagné d'une nouvelle autorisation de prélèvement dûment remplie et signée (hors Compte National d'Epargne-CNE).

Augmentation-Diminution :
Changement de produit ou de gamme.
Vérifier préalablement la possibilité d'instruire le dossier auprès de votre courtier ou service de gestion.
Si tel est le cas faire un avenant notifiant votre demande. Ces modifications éventuelles sont soumises à acceptation de votre centre de gestion. Elles ne peuvent intervenir qu'au 1er janvier et après au moins un an de souscription, dans la mesure où le client est à jour de ses cotisations. Fournir un avenant rempli et signé, retourner la carte Tiers payant en cours.
Pour une diminution de garantie, joindre en plus le justificatif de changement de situation (familiale, professionnelle ou diminution des revenus).
Dans le cas d'une augmentation, diminution de garantie ou changement de produit, l'adhérent se voit perdre le bénéfice du bonus acquis et repartira en année 1 au 1er janvier qui suit ladite modification.

IMPAYES : (Se reporter à l'article 11-5 des conditions générales)

Régularisation possible des impayés par carte bancaire (Carte bleue/Visa/Mastercard) sur simple appel téléphonique auprès de votre courtier ou centre de gestion.

ELIGIBILITE LOI MADELIN :
L'ensemble des contrats sont éligibles à la loi Madelin. Il sera nécessaire de reporter sur le bulletin d'adhésion la période d'exercice comptable. Une attestation sera délivrée tous les ans sur votre demande auprès de nos services.

ELIGIBILITE CREDIT D'IMPÔT :
Fractionnement :
Le montant total de la réduction est fractionné au mois. Pour cette raison, le prélèvement des cotisations est soumis à la même règle.

Attestation :
L'attestation à une durée de validité de 6 mois, le contrat mutuelle santé devra prendre effet avant la fin de cette période. Seul un original tamponné et signé par l'organisme pourra être accepté, il ne devra comporter ni rature, ni surcharge.

Durée :
Les droits sont ouverts pour une durée d'un an renouvelable. Si le contrat prend fin au cours de la période de droit à déduction, notamment en cas de résiliation pour d'autres motifs que l'impayé ou de la perte de la qualité d'ayant droit, le droit à déduction prend fin simultanément.

Fin de droit :
Lorsque le bénéficiaire quitte définitivement le France métropolitaine ou un département d'outre-mer, ou s'il est étranger, lorsqu'il cesse de résider dans des conditions régulières au regard de la législation sur le séjour des étrangers en France, le droit à déduction sur la cotisation est interrompu.

Renouvellement :
La demande de renouvellement de droit doit être faite auprès de la caisse d'assurance maladie 3 mois avant l'expiration des droits.

Non Renouvellement :
Les caisses d'assurances maladie décident du renouvellement du crédit d'impôt. Indépendamment du contrat, si les droits à déduction ne sont pas renouvelés, l'assuré continue à bénéficier de ses droits à prestations. Le non renouvellement des droits à déduction n'est pas un motif de résiliation de votre contrat.

Les enfants :
Les enfants qui sont à la charge de l'assuré social, et qui bénéficient du droit à déduction au titre du foyer fiscal, sont considérés comme ayants droit jusqu'à leur 20e anniversaire. Au-delà, ils peuvent prétendre à bénéficier du droit à déduction, mais adhérent à titre individuel. Il n'est pas nécessaire de fournir une attestation pour l'adjonction d'un nouveau-né.

SMAM Mutuelle en avance sur la signature en ligne !

La Première Mutuelle à avoir réagie sur l'importance de signer ses contrats complémentaire de santé au moyen des nouvelles technologies et après avoir pris des accords avec un prestataire de service MCEL ayant développé sur son site internet sign@ssure.com pour l'assurance santé avec CERTEUROPE tiers de confiance la possibilité de souscrire son contrat mutuelle en ligne grâce à la signature électronique.

Le fonctionnement :

Après avoir sélectionné votre formule, votre dossier en format PDF vous est envoyé par Mail. Une fois validé par vos soins, un code unique vous est adressé par Mail ou SMS. Ce code est nécessaire à votre indentification et vous permet de signer votre dossier, la signature électronique ayant la même valeur juridique qu'une signature manuscrite, votre contrat mutuelle peut être actif immédiatement, vous recevez votre carte de tiers payant et un exemplaire de votre contrat mutuelle SMAM dans les 24 heures ouvrées.

TELETRANSMISSION NOEMIE AVEC LA MGEN :

Nous avons le plaisir de vous informer que depuis le 20/05/2011, la Mutuelle les Arts et Métiers, a mis en place le service de télétransmission Noémie avec la MGEN.

La mise en place de ces accords évitera à aux adhérents actuels ou futurs, relevant de la Mutuelle Générale de l'Education Nationale, de nous adresser leurs décomptes du Régime Obligatoire.

Nous souhaitons que ces nouveaux avantages permettent de rendre encore plus efficace la relation client et les services de remboursement.

TELETRANSMISSION NOEMIE AVEC LA MEP :

Nous avons le plaisir de vous confirmer que depuis le 27/09/2011,nous avons mis en place le service de télétransmission Noémie avec la MEP (La Mutuelle des Etudiants de Provence) pour les caisses des départements suivants :

- Départements 06 / 11 / 13 / 30 / 34 / 66 / 83 / 84

La mise en place de ces accords évitera à nos adhérents actuels ou futurs, relevant de la Mutuelle des Etudiants de Provence, de nous adresser leurs décomptes du Régime Obligatoire.

Nous souhaitons que ces nouveaux avantages nous permettrons d'être toujours plus rapide dans le traitement des remboursements de soins.

25 ans de fidélité aux intermédiaires en assurance ! DISCOUNT SANTE commercialise une gamme exclusive internet de SMAM ASSURANCES